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Qui Sommes Nous ?

REGLES DE VIE

La communauté Emmaüs Grenoble, c’est quoi? Un lieu de vie, un lieu de passage

Un lieu de vie, un lieu de passage> tension pour concilier ces deux besoins : certains ne font que passer, d’autres
s’installent, comment faire Cté ensemble pendant ce temps donné?

  • où chacun a sa place
  • où chacun est nourri, logé, blanchi
  • où chacun prend part à l’activité solidaire nécessaire à la Cté et à l’extérieur.

− Un Organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS – art.17 Loi du 1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion)
Les OACAS visent à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes qu’ils accueillent. Ils
permettent à des personnes éloignées de l’emploi de participer à des activités relevant de l’économie
sociale et solidaire sans lien de subordination, à la seule condition de respecter les règles de vie
communautaire. En retour, les personnes accueillies ont la garantie (1) d’un hébergement décent (2) d’un
soutien personnel et d’un accompagnement social adapté à leurs besoins (3) d’un soutien financier
assurant des conditions de vie digne.

Emmaüs Grenoble en quelques mots :

  • Communauté créée en 1996
  • Trois sites : Sassenage, Le Versoud, La Mure

Les grands principes qui guident notre fonctionnement

  • Indépendance financière : pas de recours aux subventions.
  • Faire vivre la solidarité : locale ; nationale et internationale.
  • Pas de durée pour l’accueil des compagnes et compagnons mais chacun est libre de quitter la Cté. Par ailleurs, le
    compagnon ou la compagne doit quitter la Cté dès lors qu’il/elle ne respecte plus les règles de vie en collectivité.
  • Fonctionnement en “trépied” :
Emmaus Trepied

LA COMMUNAUTE S’ENGAGE A…

  • Assurer un hébergement décent, propre,
    respectueux de l’intimité.
  • Possibilité d’entrer en cas d’urgence
  • Des visites régulières (du responsable et
    d’un autre permanent) des chambres avec
    le compagnon (ou avec son accord) sont
    prévues pour vérification de la sécurité et
    de la salubrité.




Hebergement

LA COMPAGNE / LE COMPAGNON S’ENGAGE A…

  • Entretenir la chambre et le matériel
  • protéger les locaux des risques
    d’incendie (interdit de fumer, allumer de
    bougie…)
  • Accepter le contrôle de l’état de la
    chambre mise à sa disposition
  • N’accueillir aucune personne de
    l’extérieur après 20h et jusqu’à 6h sans
    l’autorisation préalable du responsable.

  • Permettre de retrouver une dignité par le
    travail, et un travail digne dans le cadre
    d’activités solidaires
  • Fourniture des EPI (chaussures, gants,
    masques…)
Activites
  • Participer, chacun selon ses capacités, au
    travail dans la Cté
  • Prendre soin des dons faits à la Cté dans
    le transport, le tri et la vente.
  • S’engage à utiliser els EPI mis à sa
    disposition

  • Accueillir chacun sans discrimination et
    assurer un cadre de vie respectueux de
    tous, le plus “apaisé” possible
  • La communauté se donne la possibilité de
    pratiquer des alcotests durant les horaires
    de travail.
  • L’injure à caractère raciste, sexiste ou
    homophobe est totalement interdite et
    entrainera la tenue immédiate d’un
    conseil communautaire et le dépôt d’une
    plainte. De même que de traiter
    quelqu’un indument de raciste.


respect
  • Respecter les autres compagnes et
    compagnons mais aussi amis,
    responsables, clients et donateurs.
  • Refuser tout comportement violent
  • Ne pas être dans un état d’ébriété dans
    les lieux de travail et communes
  • Ne pas introduire de drogue dans les
    locaux
  • Ne pas fumer dans les locaux
    • Pas de bruit après 22h

  • Assurer les repas équilibrés pour les
    compagnes et compagnons.
repas
  • Informer l’équipe de cuisinede la
    présence au repas du soir
  • Le repas du midi est obligatoire et
    est un élément de la vie
    communautaire

  • Accompagner dans l’accès aux droits
  • Avancer les frais des soins médicaux.
  • Être à l’écoute des besoins de soutien
    quels qu’ils soient (moral, matériel,
    d’accompagnement vers l’emploi ou le
    logement) et orienter vers les personnes
    ou les administrations qui peuvent y
    répondre.
  • Barème de remboursements

Sociale
  • Prévenir des soins médicaux prévisibles
    et non urgents pour la gestion de
    l’activité.
  • Déclarer ses impôts pour faciliter les
    démarches administratives, s’impliquer
    dans ces démarches.
  • Rencontrer l’intervenante sociale à son
    arrivée afin de faire un état des lieux de
    sa situation

  • Soutenir financièrement les compagnons
    pour leurs besoins personnels en versant
    une allocation communautaire
  • L’allocation communautaire se compose
    d’une partie allocation = 80€/semaine et
    d’une partie “allocation vacances” = 50€
    par mois de 1 à 6 mois complets de
    présence ; 120€/mois de 7 à 12 mois de
    présence ; 160€/mois à partir du 13ème
    mois de présence.
  • Le retrait se fait chaque vendredi.
  • Si départ avant le 15 du mois, la moitié de
    l’allocation congé est versée; en cas de
    départ après le 15 du mois, la totalité est
    versée.
  • à verser la moitié de l’allocation vacances
    sur un compte épargnes vacances. (y
    accéder librement)
  • le virement sur le compte sera crédié le
    30 du mois. (solde du compte)
  • Allocation de noel

Allocation
  • Ne pas percevoir: allocation retour à
    l’emploi (ARE) ; RSA et prime d’activité
  • Respect du mode de retrait de
    l’allocation communautaire.

  • Assurer des sanitaires collectifs propres ;
    proposer des produits d’hygiène à chacun et
    un service buanderie.
Hygiene
  • Avoir une hygiène individuelle
  • Respecter la propreté des parties
    communes (sanitaires, couloirs, salle à
    manger)
  • Respecter le planning pour la lessive

  • Favoriser l’expression, la diffusion de
    l’information et la participation des
    compagnes et compagnons.
  • Expliquer qu’il y a des compagnes et
    compagnons le représentant au CA
  • Projet communautaire
  • Modalités de participation aux différentes
    commissions
Expression
  • Participer aux temps communautaires
    liés au projet ou autres temps
    d’information collective
  • Exprimer une opinion en employant le
    ‘je’
  • Ecouter sans intervenir, critiquer et
    juger
  • Parler de manière constructive et
    positive
  • Participer aux journées communautaires
  • Participer aux collèges régionaux et
    paroles de femmes

  • Proposer aux compagnes et compagnons
    un accès à un “vestiaire” pour qu’ils
    puissent s’habiller et se chausser : mise à
    disposition de l’espace de vente chaque
    jeudi de 10h à 12h. Gratuité dans un
    usage raisonnable. Tout achat pour
    d’autres personnes est réglé au tarif
    normal.
  • Le montant du vestiaire est limité à 30
    euros par mois non cumulable
  • Le mobilier pour la chambre :la tv et la
    décoration sont gratuits et librement
    choisis par le compagnon dans la salle
    (avec validation responsable)
Vestiaire
  • Le mobilier équipant la chambre du
    compagnon durant son séjour est et
    demeure propriété de la communauté

  • Soutenir financièrement l’accès aux loisirs
  • Un billet de transport AR (en France)
    intégralement remboursé par an pour les
    vacances
    Si ce montant n’est pas utilisé (250€), il
    est reversé sur présentation de
    justificatifs en soutien pour les vacances à
    l’extérieur(location, autre)
  • Prise en charge à 50% des frais de sortie
    pour une sortie collective (participation
    au minimum de 3 compagnes
  • Un nombre maximum de jours de congés
    (25 jours/an) au prorata du temps passé à
    la Communauté.
  • Les vacances se comptent du 1 janvier au
    31/12 au prorata.
  • Les vacances non prises l’année n ne se
    cumulent pas en n+1
Soutien
  • Informer à l’avance des jours de congés
  • Présenter les justificatifs pour tout
    remboursement
  • Prendre ses jours de congés

  • Met en place des actions contre les
    gaspillages (Nourriture, eau, chauffage,
    électricité….)
AntiGaspi
  • S’engage à respecter et suivre les
    consignes.

  • Mettre en place des formations sur les
    savoirs de base (obligatoire)
  • Proposer des formations certifiantes
Formation
  • S’engage à suivre les formations avec
    sérieux et assiduité

  • les dons sont faits à la Cté, pas aux Amis,
    ni aux salariés, ni aux compagnes et
    compagnons.
  • Il est interdit de prendre des articles aux
    dépôts
  • Les achats ne peuvent se faire qu’après
    une heure de vente
Lutte contre le vol
  • Le compagnon s’engage à ne pas
    s’approprier les articles

  • Le compagnon bénéficie d’une tolérance
    de 3 mois après le début de son contrat
    de travail pour quitter la communauté.
  • Quand un compagnon quitte la
    communauté pour un logement extérieur
    dans le cadre d’une insertion
    professionnelle, la communauté prend à
    sa chargela caution et offre un budget de
    700 euros (meubles et électroménager)
    pour une personne et 1000 pour un
    couple.
  • L’allocation du compagnon sur le départ
    (dés l’obtention du titre de séjour) est
    mensualisé via virement
Aide au depart
  • Le compagnon s’engage à rechercher
    activement un logement durant la
    période de 3 mois.

EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES

La communauté, par l’intermédiaire de son responsable, peut prendre les sanctions suivantes qui seront consignées dans un
registre.


Ces sanctions concernent exclusivement les avantages (tableau ci-dessous) que la communauté a décidé unilatéralement de mettre à la disposition des compagnes et compagnons.

Champ d’application des sanctions :

Champ d’application

  • Aide au départ pour vacances
  • Mobilité des chambres
  • Positionnement sur les formations
  • Aides exceptionnelles consenties par la communauté.
  • Budget d’installation en nature au départ.
  • Référent 

Nature de la sanction

  • Suppression totale ou en partie
  • Changer le compagnon de chambre
  • Suspension
  • Suppression totale ou en partie
  • Suppression totale ou en partie
  • Déclassement

Les intervenantes sociales accompagnent les compagnes et compagnons dans leurs démarches, et en retour ces derniers s’engagent à être respectueux, préparer les rencontres, respecter les consignes et être à l’heure aux rendez-vous.

En cas d’agressions verbales (agressivité, harcèlement, menaces, injures…), le directeur mettra un terme à
l’accompagnement pour une durée maximum de 2 mois. Pour les cas de récidive, ou plus graves, un conseil communautaire sera constitué.


En cas d’un manquement grave, seul le conseil communautaire est habilité à prendre une sanction d’exclusion.

Il est convoqué après concertation entre un co-président et le directeur suite à une demande écrite et factuelle d’un responsable.

Composition du conseil communautaire

Directeur
Les responsables
Un administrateur
Un compagnon (d’un autre site que le compagnon
convoqué)

Vote

1 voix (plus une en cas d’égalité)
1 voix/responsable
Avis sans droit de vote
Avis sans droit de vote

La décision est prise à la majorité des voix et elle sera consignée dans un registre.

L’administrateur et le compagnon sont là en tant que témoins, ils peuvent poser des questions mais n’assurent pas la défense et sortiront lors de la délibération.

En situation d’astreinte, le responsable pourra en cas d’urgence, sursoir à cette règle et prendre seule cette
décision. Mais il devra rendre compte au conseil communautaire de sa décision

Les faits délictueux sur les personnes entraineront aussi un recours systématique aux forces de l’ordre.